CGV

Conditions générales de ventes

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont d’application pour toute commande effectuée sur le site internet https://lebagnolard.shop (ci-après appelé « le Site ») et prévalent sur toutes autres clauses et conditions pouvant figurer sur les commandes ou documents émanant du Client. Elles définissent l’ensemble des obligations contractuelles entre la société VdxVintage et les Clients, lesquelles naissent dès l’acceptation expresse des CGV lors de la commande en ligne des produits. Les présentes CGV ne s’appliquent qu’à la vente aux “consommateurs”; c.à.d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Pour tout achat à destination commerciale ou excédant le montant maximum indiqué sur le Site, le client est prié de contacter Lebagnolard.shop.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et ce sans préavis. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à cette date.

VdxVintage est responsable du site / de la plateforme Lebagnolard.shop

Informations de contact :

VdxVintage 

• Chemin du Cyclotron 6, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve 
• Numéro d’entreprise (TVA-BE) :0662.591.657
• E-mail : greg@vdxvintage.com 

Article 2 – Offre et commande

Les produits proposés sont disponibles à l’achat par l’intermédiaire du Site en choisissant l’un des modes de paiement proposés. A réception de votre commande, une facture électronique sera envoyée à l’adresse mail que vous avez fournie. Le prix étant entièrement exigible à la commande, VdxVintage procède, cette dernière étant finalisée, à l’expédition des articles, conformément à l’article 5 des présentes CGV.

VdxVintage se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre le produit.

Les caractéristiques des produits sont mentionnées sur le Site et reprises dans le manuel d’utilisation, fourni lors de la livraison. Elles sont susceptibles d’être modifiées par la société VdxVintage sans toutefois affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Article 3 – Prix

Les prix des articles tels qu’affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA belge. Pour les livraisons effectuées à destination de pays se trouvant hors UE, la TVA sera déduite lors de la validation de la commande du Client. En cas d’une telle expédition, des droits et taxes à l’importation peuvent s’appliquer et seront collectés au moment de la livraison à l’adresse d’expédition. Le cas échéant, le paiement de ces droits et taxes à l’importation est à charge du Client.

Toute augmentation du taux applicable à la TVA ou toute nouvelle taxe pourra être répercutée sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés à partir du moment où la commande du Client est validée.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes ainsi que les frais de livraison : ceux-ci seront indiqués séparément et à côté du prix total de la commande avant validation de celle-ci.

Article 4 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement des factures se réalise exclusivement par l’intermédiaire d’un des moyens de paiement suivants :

• Par carte de paiement : Visa, Mastercard, Bancontact;
• Par système de service de paiement en ligne : Paypal

 

 Article 5 – Livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Bien que VdxVintage s’efforce à assurer la livraison dans les meilleurs délais, VdxVintage ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les délais sont indiqués à titre informatif sur le Site et ne sont pas garantis. Dès lors, un retard dans la livraison des produits ne peut en aucuns cas donner lieu de plein droit à l’annulation d’une commande, à la résolution de celle-ci ou au paiement d’une quelconque indemnité.

Si le Client exige une modification de la commande durant l’exécution de celle-ci, le délai de livraison ainsi que le prix peuvent être modifiés.

Une commande peut avoir été divisée en plusieurs livraisons échelonnées. Si un événement affecte l’une des livraisons de cette commande, celle-ci ne saurait affecter les autres livraisons, chacune d’elles étant considéré comme faisant partie d’un contrat distinct.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client qui conclut un achat en ligne sur le Site dispose d’un droit de rétractation. Il lui incombe alors de notifier à la société VdxVintage qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater de la réception de la commande par le Client. Le Client doit le notifier par écrit selon la procédure prévue sur le Site.

Le Client doit également restituer les produits livrés dans leur emballage d’origine et non endommagés dans les 14 jours de sa notification de rétractation à VdxVintage.

Le Client supporte uniquement les coûts directs engendrés par le renvoi des produits.

Un emballage négligé ayant affecté l’état du produit transporté ne donnera pas droit à un remboursement.

La société VdxVintage dispose de 14 jours pour rembourser intégralement la commande à partir de bonne réception du colis.

L’utilisation d’une partie de la fourniture commandée et livrée entraîne de plein droit l’agréation de la totalité. Les défauts d’une partie du bien livré ne donne pas droit au Client de refuser la totalité de cette commande. Ainsi, la responsabilité de VdxVintage se limite au remboursement du prix de la partie non conforme du produit ou au remplacement de celle-ci.

Article 7a – Garanties sur les pièces neuves

1. Garantie légale des biens de consommation
   La garantie légale de deux ans est d’application pour les consommateurs.
2. a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus:

Tout dommage direct ou indirect causé à l’appareil après la livraison (choc, chute,etc);
Tout dommage consécutif à un incendie, dégât des eaux, accident,...;
Tout dommage consécutif à une négligence, traitement non judicieux ou à un usage anormal.

Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation, sous peine de

1. b) déchéance de votre droit de réclamation.

Conformément à ces présentes conditions, et dans le délai prescrit, cette garantie assure au Client le remplacement gratuit du produit ou le remboursement, en fonction des stocks disponibles, et ce, sans frais pour le Client.

Le produit défectueux doit être renvoyé à VdxVintage dans le cas où le Client invoque la garantie.

VdxVintage se réserve le droit d’établir que le produit est bien défectueux et de pouvoir appliquer la garantie des biens de consommation précitée. Le remboursement du produit et des frais de livraison engendrés par la vente sera alors effectué sous présentation de la preuve de paiement pour l’envoi du colis.

Si toutefois il apparaîtrait que la réparation ou le remplacement n’est pas possible, qu’il est disproportionné pour VdxVintage ou causerait un sérieux désagrément au Client, VdxVintage s’engage à ce que, à la demande du Client, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix remboursée, moyennant la remise du produit ayant été livré, par le Client.

1. Garantie des vices cachés

Si le défaut apparaît après le délai de deux ans octroyé par la première garantie, le Client peut agir sur base de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), dans un bref délai après découverte de l’existence du vice.

Pour pouvoir invoquer les vices cachés, le consommateur doit apporter la preuve de l’existence d’un défaut au moment de la vente. Le consommateur pourra alors demander une réduction ou le remboursement du prix.

Article 7b – Garanties sur les pièces d'occasions

Toutes les pièces étant controlées ou testées, aucune garantie n’est appliquée sur les pièces d’occasion, suivant les cas un geste commercial, un échange ou un bon d’achat pourra vous être proposé.

Le produit défectueux doit être renvoyé à VdxVintage dans le cas où le Client invoque un remboursement.

VdxVintage se réserve le droit d’établir que le produit est bien défectueux

VdxVintage ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

INFORMATIONS PRODUITS : Les photographies et descriptions reproduites illustrant les produits sont données à titre indicatif et sont sujettes à modification sans préavis.

Article 8 – Force majeure

Tout élément de force majeure survenant indépendamment de la volonté de Lebagnolard.shop et qu’elle ne pouvait raisonnablement empêcher, entravant la bonne exécution des obligations de VdxVintage, l’exonère de la responsabilité engendrée par l’inexécution de cette obligation.

Sont considérés comme cas de force majeure toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution de la commande (notamment grèves, perturbations exceptionnelles du trafic routier, accidents, conditions climatiques exceptionnelles, retard du fournisseur, etc.).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments proposés à la vente sur le Site sont la propriété exclusive de Lebagnolard.shop et sont protégés au titre de la législation en vigueur en Belgique concernant les droits intellectuels.

Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété exclusive de Lebagnolard.shop et protégés au titre des droits d’auteur.

Les présentations des articles reprises sur le Site (vidéos de présentation, photographies, dessins, fiches produits, etc.) sont également la propriété de Lebagnolard.shop et ne peuvent donc être reproduites sans son autorisation expresse.

Article 10 – Données personnelles

La société VdxVintage collecte uniquement les données personnelles nécessaires au bon fonctionnement de la société et de son Site, ainsi que celles nécessaires à la bonne livraison des produits commandés par le Client via le Site.

VdxVintage garantit que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le Client.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge. Les tribunaux compétents pour tous litiges ou contestations sont ceux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Le Client accepte que les moyens de preuve électronique, tels que les courriers électroniques, soient utilisés dans le cadre de ses relations avec VdxVintage.

En cas de différend lié à l’exécution, l’interprétation, ou tout autre différend relatif aux présentes CGV, celui-ci sera préférablement réglé à l’amiable, préalablement à toute action en justice. En cas d’échec de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents pour connaître de la contestation.

Article 12 – Clause salvatrice

Si pour une quelconque raison une ou plusieurs des clauses des présentes CGV venait à être considérée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes CGV et ne saurait exonérer le client de l’exécution de ses obligations contractuelles. Lebagnolard.shop s’engage à mettre en oeuvre tous les efforts nécessaires pour remplacer ladite disposition par une disposition valable et conforme à la loi, aux dispositions impératives et à l’ordre public.

Les titres utilisés dans ces conditions générales n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent. Ils sont utilisés uniquement à des fins de commodités.